Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par FY FACULTY (Faculty) : stratégie et communication, impression et supports physiques, média digital et LED, production événementielle, location de matériel et production de spectacles.

Elles s'appliquent aux clients professionnels sauf accord exprès contraire et prévalent sur les conditions d'achat du client. La signature d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Devis et commandes

Les devis sont valables 30 jours et établis sur la base du brief, des dimensions, des fichiers et des dates fournis par le client. La commande est ferme dès la signature du devis et la réception de l'acompte.

Toute modification du brief, des matériaux, des dimensions ou des dates après signature fait l'objet d'un devis rectificatif et peut affecter le délai.

3. Fichiers clients et bons à tirer

Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des logos, images, polices et textes fournis et garantit Faculty contre toute réclamation de tiers.

La production ne démarre qu'après validation écrite du bon à tirer. Cette validation transfère au client la responsabilité du contenu, de l'orthographe et des références colorimétriques validées. Les couleurs imprimées peuvent légèrement varier selon les supports et les tirages ; cette variation ne constitue pas un défaut.

4. Délais, livraison et installation

Les délais courent à compter de la validation du bon à tirer et de la réception de l'acompte. Ils sont donnés de bonne foi et peuvent être prolongés en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement, de restriction d'accès au lieu ou de validation tardive du client.

Le client est responsable de l'accès au site, de l'alimentation électrique et des autorisations exigées par le lieu, l'organisateur ou l'autorité locale. Le temps d'attente ou une nouvelle intervention due à un accès indisponible est facturé en supplément.

5. Location de matériel

Le matériel loué demeure à tout moment la propriété de Faculty. Le client en est gardien de la livraison jusqu'à la reprise et répond de la perte, du vol ou de la détérioration à hauteur de la valeur de remplacement.

Un dépôt de garantie ou une caution bancaire peut être demandé. Le matériel doit être restitué complet, propre et dans son emballage d'origine ; nettoyage, accessoires manquants et réparations sont facturés. Tout retard de restitution est facturé au tarif journalier.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf accord contraire, un acompte de 40 % est exigible à la commande et le solde à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal majoré de trois fois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans mise en demeure préalable. Faculty peut suspendre la production ou la pose tant qu'une facture reste impayée et conserve la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral.

7. Annulation

Toute annulation après confirmation de commande est facturée au titre des travaux déjà engagés : temps de conception, matériaux commandés, impressions lancées, matériel réservé et personnel mobilisé. Une annulation à moins de 7 jours d'un événement est facturée à 100 % du devis.

8. Garantie, responsabilité et droit applicable

Les vices apparents doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison ou la fin de la pose. La responsabilité de Faculty est limitée au montant de la facture de la prestation concernée et exclut les préjudices indirects tels que perte d'exploitation, d'image ou d'opportunité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Marseille.