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Informations légales

Politique de confidentialité

Comment Faculty collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, et comment exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

FY FACULTY (Faculty), 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France, immatriculée sous le SIREN 934 818 881, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de ses relations commerciales.

Contact vie privée : contact@faculty-france.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées par le président, Ali Guerroui.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de projet : contenu de votre brief, délais, budget, fichiers et documents transmis.
  • Données commerciales : devis, commandes, factures et historique de nos échanges.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et localisation approximative, collectées uniquement via des outils de mesure et avec votre consentement.

3. Finalités et bases légales

  • Réponse aux demandes et établissement des devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Exécution et suivi des projets, livraisons, installations et facturation — exécution d'un contrat (art. 6.1.b).
  • Comptabilité et conservation légale des documents — obligation légale (art. 6.1.c).
  • Prospection, références de portfolio et newsletters — intérêt légitime ou consentement, avec lien de désinscription dans chaque message (art. 6.1.f / 6.1.a).
  • Mesure d'audience et amélioration du site — consentement recueilli via le bandeau cookies (art. 6.1.a).

4. Durées de conservation

  • Données de prospects et demandes : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Dossiers clients, projets et livraisons : durée de la relation, puis 5 ans.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
  • Preuves de consentement et préférences cookies : de 6 à 13 mois selon l'outil.

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux collaborateurs de Faculty selon le principe du besoin d'en connaître et aux sous-traitants agissant sur nos instructions : hébergement et messagerie, partenaires d'impression et de production, transport et pose, comptabilité et paiement.

Lorsqu'un sous-traitant est situé hors de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Les données ne sont jamais vendues ni louées.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, d'un droit à la limitation et d'opposition au traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@faculty-france.com ou à 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France ; nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, authentification forte sur les outils métier, permissions restreintes et engagements de confidentialité de nos partenaires.

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